Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Color Peintures et l’acheteur (professionnel ou consommateur) lors  de tout achat sur le site : https://color-peintures.fr/

Art.1 Caractéristiques et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux publiés sur le site https://color-peintures.fr/

Les images et présentations des produits sont parfaitement fidèles à la réalité des produits présentés.

Art.2 Validité des offres

En cas de débit ou d’encaissement pour la commande d’un produit indisponible,         Color Peintures s’engage à offrir un avoir ou à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours et s’engage à l’informer par e-mail qu’il a passé une commande pour un produit indisponible.

Color Peintures apporte le plus de détails dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire l’information de l’acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs apparaissent sur le site, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. 

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, l’acheteur pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Color Peintures qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix ( en totalité ou en partie) éventuellement facturé.

Art.3 Modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros pour les clients de France et d’Europe.

Les prix figurant sur le site sont des prix hors taxes en euros pour les clients de France d’outre-mer et du Monde (hors Union Européenne), les frais de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Color Peintures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

3.2 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider la commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer la commande et le paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le prix est payable au moment de la commande.

Les paiements seront effectués par les moyens de paiement suivants :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Par PayPal

3.3 Facture

La facture est jointe au colis. À la demande de l’acheteur, un duplicata lui sera envoyé par voie électronique.

Art.4 Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (sauf produits fabriqués à la demande et les peintures). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Color Peintures :

• En priorité par téléphone au 04 93 00 08 48 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• En remplissant le formulaire de contact sur le site https://color-peintures.fr/

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas où Color Peintures accepterait le retour des marchandises au delà des 14 jours ouvrables, un avoir du montant des produits sera transmis à l’acheteur. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Color Peintures fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours ouvrables. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique.

Toute commande en cours de préparation, l’annulation est impossible. Vous pourrez alors soit refuser votre colis à la livraison, les frais de retour seront alors déduit de votre remboursement, soit utiliser votre délai légal de rétractation.

Art.5 Livraison

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, à l’exclusion de toute autre destination, et à l’adresse précise indiquée par l’acheteur. Toute commande susceptible d’être livrée en dehors de la France métropolitaine doit faire l’objet d’un accord préalable, afin d’en fixer conventionnellement les modalités. 

Color Peintures se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes les modifications qu’il juge utiles à ses produits sans pour autant modifier les produits précédemment livrés.

La livraison est effectuée par remise à un transporteur. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès le moment où les marchandises quittent les locaux du fournisseur.

En cas de dommage pendant le transport, il est expressément convenu que seule la responsabilité du transporteur pourra être recherchée, dans les conditions légales propres à l’activité du transporteur, que l’acheteur reconnaît comme opposable.  

Color Peintures communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et précisera une date de livraison du produit ou d’exécution du service commandé. Pour toute les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi :

• Choix Livraison par La Poste en France : 48h
• Choix Livraison par Chronopost dans le monde : de 3 à 10 jours selon les destinations
• Choix Livraison par TNT au domicile, à l’entreprise, ou en point relais : Le lendemain avant 18h en France Métropolitaine.

Art.6 Suivi de commande

Color Peintures fournit automatiquement par mail via le transporteur sélectionné (et aussi sur demande) un numéro de suivi pour tout colis, et décline toute responsabilité pour un retard durant le transport dû au transporteur.

Toutefois, l’acheteur pourra contacter directement le transporteur pour en savoir davantage sur la position de son colis.

Le N° d’appel Chronopost qui permet de suivre la commande est le 0969391391.

Le N° d’appel TNT qui permet de suivre la commande est le 0825033033.

Art.7 Retard de livraison

Les délais de livraisons sont annoncés par les transporteurs TNT et CHRONOPOST. Color Peintures ne peut être tenue responsable de dommages-intérêts en cas de retard de livraison imputable au transporteur.  En cas de retard de livraison, quand la date maximale de livraison est dépassée, l’acheteur peut décider d’annuler sa commande. Cependant, il dispose d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévue initialement, pour envoyer la demande d’annulation de la commande, par simple mail à icannescolor2@hotmail.fr ou par lettre. 

La vente est annulée à réception du mail ou de la lettre, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de votre courrier. Lorsque la vente est annulée, Color Peintures doit rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours.

Art.8 Service clientèle

Notre support client est disponible pour toute préoccupation ou question :

E-mail : cannescolor2@hotmail.fr

Téléphone : 04 93 00 08 48

Adresse : 1890 Chemin de Saint Bernad 06220 – Vallauris

Vous pouvez également remplir le formulaire de contact sur le site https://color-peintures.fr/ pour exprimer votre besoin.

Art.9 Propriété intellectuelle 

Toutes les images, sons, illustrations et textes contenus sur le Site https://color-peintures.fr/ sont la propriété exclusive de Color Peintures.

Art.10 Force majeure

Aucune des parties n’aura manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rencontreront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art.11 INFORMATIONS NOMINATIVES

Color Peinture s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : cannescolor2@hotmail.fr 

Art.12 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Color Peintures pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, il pourra déposer une réclamation auprès de son organisme de paiement.

Art.13 Non renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Art.14 Code Promo

Les codes de promotion ne sont pas cumulables et utilisables une fois par raison sociale ou compte client.